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Conditions d'annulation

Le mandat de gestion avec Vanguard Internet SA est résiliable par écrit en tout temps avec effet immédiat.

Le contrat de travail, écrit ou tacite, avec votre employé de ménage peut, quant à lui, être résilié en respectant les délais légaux établis d'après la durée des rapports de travail :

  • 0-3mois : délai de 7 jours
  • 4-12mois : délai de 1 mois (qui commence à compter le 1er du mois qui suit le mois de l'annonce de la fin de la relation de travail)
  • 1-9ans : délai de 2 mois (qui commence à compter le 1er du mois qui suit le mois de l'annonce de la fin de la relation de travail)


Les délais légaux peuvent toutefois être ignorés dans les cas suivants :

  • Définition d’une date spécifique de résiliation (immédiate ou autre) sur la base d’un commun accord avec votre employé, ou
  • Résiliation avec effet immédiat, si vous avez subi un vol ou si votre employé a reçu 3 avertissements de votre part.


Durant le délai de résiliation, vous avez le choix entre :

  • Continuer l’exécution des ménages normalement
  • Arrêter les ménages tout en continuant à payer votre employé


Afin d’éviter tout litige par la suite, nous vous recommandons de mettre un terme aux rapports de travail par forme écrite. Si besoin, nous pouvons mettre des templates à votre disposition.

Pour plus d'informations, veuillez nous écrire par e-mail à client@batmaid.com.