Terms of Use

  1. DĂ©finitions

Dans les présentes conditions générales, la terminologie suivante est utilisée :

Cocontractant(s) : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme Internet aux fins de contracter avec ONET LUXEMBOURG SÀRL

Plateforme Internet : plateforme Batmaid mise Ă  disposition par ONET LUXEMBOURG SÀRL en collaboration avec VANGUARD INTERNET SA pour l’exĂ©cution des contrats d’ONET LUXEMBOURG SÀRL et accessible Ă  l’URL « www.batmaid.lu ».

Services : Prestations de service de mĂ©nage rĂ©alisĂ©es par ONET LUXEMBOURG SÀRL et rĂ©servables en ligne sur la Plateforme Internet

  1. Relation contractuelle

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont applicables Ă  toutes les relations contractuelles liant ONET LUXEMBOURG SÀRL, dont le siĂšge est au Luxembourg, au Cocontractant, et en particulier Ă  toute utilisation de la Plateforme Internet des Services.

En utilisant la Plateforme Internet et en accĂ©dant aux Services, le Cocontractant accepte d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, en sus de toutes obligations supplĂ©mentaires dĂ©coulant des accords ultĂ©rieurs conclus avec ONET LUXEMBOURG SÀRL au moyen de la Plateforme Internet.

Le Cocontractant peut en tout temps, moyennant un prĂ©avis de 48 heures, mettre fin Ă  la relation contractuelle qui le lie Ă  ONET LUXEMBOURG SÀRL, DANS LE CADRE EXCLUSIF DE LA PLATEFORME BATMAID. Pour ĂȘtre valable, la rĂ©siliation doit obligatoirement ĂȘtre notifiĂ©e par Ă©crit Ă  ONET LUXEMBOURG SÀRL au moyen de la Plateforme Internet. La rĂ©siliation entraine l’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les crĂ©ances d’ONET LUXEMBOURG SÀRL envers le Cocontractant.

  1. Plateforme Internet « Batmaid »

Afin d’offrir ses Services, ONET LUXEMBOURG SÀRL s’est associĂ©e Ă  VANGUARD INTERNET SA, dont le siĂšge est en Suisse, qui est propriĂ©taire exclusive et qui gĂšre la Plateforme Internet. LE COCONTRACTANT EST RENDU EXPRESSÉMENT ATTENTIF AU FAIT QU’AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE NE SE FORME ENTRE VANGUARD INTERNET SA ET LUI-MÊME. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE COCONTRACTANT RENONCE D’AVANCE ET INCONDITIONNELLEMENT À TOUTE PRÉTENTION À L’ENCONTRE DE VANGUARD INTERNET SA, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT.

EN PARTICULIER, LE COCONTRACTANT EXONÈRE VANGUARD INTERNET SA DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME INTERNET, Y COMPRIS EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT OU NON FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME INTERNET, DE VOL, PERTE OU USAGE ABUSIF DES DONNÉES PERSONNELLES QUI TRANSITENT PAR LA PLATEFORME INTERNET.

Le Cocontractant reconnait que le concept de la Plateforme Internet est la propriĂ©tĂ© exclusive de VANGUARD INTERNET SA et est mise Ă  disposition d’ONET LUXEMBOURG SÀRL pour la rĂ©alisation des contrats conclus avec le Cocontractant. Le contenu de cette plateforme ne pourra ĂȘtre utilisĂ©, reproduit ou commercialisĂ© sous quelque forme que ce soit sans le consentement de VANGUARD INTERNET SA.

  1. Offre de Services D’ONET LUXEMBOURG SÀRL

ONET LUXEMBOURG SÀRL met Ă  disposition des Cocontractants, moyennant conclusion d’un contrat avec ONET LUXEMBOURG SÀRL, ses employĂ©s de mĂ©nage dont les services peuvent ĂȘtre rĂ©servĂ©s en ligne sur la Plateforme Internet « Batmaid.lu ».

Pour bĂ©nĂ©ficier de la TVA prĂ©fĂ©rentielle sur l’offre d’un service, l’adresse oĂč se dĂ©roule le service doit ĂȘtre le lieu de rĂ©sidence principale.

  1. AccĂšs Ă  la Plateforme Internet and promotions

La Plateforme Internet est mise Ă  disposition par ONET LUXEMBOURG SÀRL en partenariat avec VANGUARD INTERNET SA, qui la gĂšrent librement et se rĂ©servent le droit de refuser des cocontractants potentiels sans indication de motifs.

L’accĂšs Ă  la Plateforme Internet se fait Ă  travers le fournisseur Internet choisi par le Cocontractant lui-mĂȘme, sans responsabilitĂ© d’ONET LUXEMBOURG SÀRL et/ou de VANGUARD INTERNET SA. Les Services ne sont accessibles qu’aprĂšs rĂ©servation en ligne au moyen de la Plateforme Internet.

L’accĂšs en ligne est en principe disponible 24h/24 et quotidiennement, mais ONET LUXEMBOURG SÀRL dĂ©clinent toute responsabilitĂ© pour des interruptions momentanĂ©es ou le blocage de comptes qui apparaĂźtraient ĂȘtre utilisĂ©s de maniĂšre non conforme au aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, illicite ou contraire aux moeurs.

En particulier, l’offre de parrainage existante pour les clients n’est valide que pour ses amis ou contacts proches - toute mesure destinĂ©e Ă  profiter de la promotion en utilisant des sites tiers et autres publicitĂ©s digitales ou non rend l’offre promotionnelle nulle.

Le Cocontractant reconnait et accepte que – en cas de non-respect des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation – ONET LUXEMBOURG SÀRL et/ou VANGUARD INTERNET SA peuvent prendre des mesures immĂ©diates, notamment l’exclusion en tout temps et sans avertissement prĂ©alable de l’accĂšs du Cocontractant aux informations et services offerts sur la Plateforme Internet. En cas de dommage subi suite Ă  une violation par l’utilisateur des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, ONET LUXEMBOURG SÀRL et/ou VANGUARD INTERNET SA se rĂ©servent le droit de rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts, en sus de la cessation de l’utilisation non-conforme.

  1. Abonnements - Conditions de vente

6.1 Prix

a) Les prix indiqués sur le site sont nets, en euros, TVA comprise si applicable (TTC). 

b) ONET LUXEMBOURG SÀRL et/ou VANGUARD INTERNET SA se rĂ©servent le droit de rĂ©percuter immĂ©diatement toute modification de la TVA applicable sur les prix affichĂ©s sur le site. Toute commande passĂ©e et complĂ©tĂ©e Ă  l’avance devra ĂȘtre honorĂ©e aux prix affichĂ©s avant la modification.

c) Le prix de l’heure dĂ©pend de l’abonnement et de la frĂ©quence des prestations choisis. 

d) Les prix affichĂ©s sur le site peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment, sans prĂ©avis de ONET LUXEMBOURG SÀRL et/ou VANGUARD INTERNET SA, sans justification et sans que sa responsabilitĂ© ne soit engagĂ©e.

6.2 Conclusion d’un abonnement, modalitĂ©s et conditions de paiement

a) Tout abonnement conclu via le site est considĂ©rĂ© comme une offre de conclure un contrat de vente entre vous et ONET LUXEMBOURG SÀRL conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV.

b) Toute commande passĂ©e sur le site doit ĂȘtre payĂ©e avant utilisation. Le paiement ne sera considĂ©rĂ© comme effectuĂ© que lorsque ONET LUXEMBOURG SÀRL aura reçu le paiement intĂ©gral des sommes indiquĂ©es sur chaque mĂ©nage via le site.

c) Le paiement de votre commande s’effectue par carte de crĂ©dit, directement sur le site.

6.3 Livraison des services

a) ONET LUXEMBOURG SÀRL offre ses services uniquement sur le territoire du Luxembourg.

b) Les abonnements vendus sur le site www.batmaid.lu sont ensuite gĂ©rĂ©s par les agents de nettoyage qui sont employĂ©s directement par ONET LUXEMBOURG SÀRL.

6.4 Conditions d’abonnement, modification ou retrait

a) Renouvellement : les abonnements de 3, 6 et 12 mois sont automatiquement renouvelés.

b) Le renouvellement automatique des abonnements trimestriels et bi-annuels peut ĂȘtre annulĂ© par le Cocontractant jusqu’à 7 jours avant la fin de l’abonnement. Le renouvellement automatique des abonnements annuels peut ĂȘtre annulĂ© le Cocontractant jusqu’à 15 jours avant la fin de l’abonnement.

c) PĂ©riode d’essai : le Cocontractant peut rĂ©silier son contrat pendant la pĂ©riode d’essai, correspondant Ă  7 jours Ă  compter du premier nettoyage pour les abonnements trimestriels et bi-annuels, et Ă  15 jours Ă  compter du premier nettoyage pour les abonnements annuels.

6.5. Bons de réduction

a) Les coupons de réduction ne sont pas applicables aux abonnements.

b) Les cartes cadeau et bons de rĂ©duction peuvent ĂȘtre utilisĂ©s sur le site pour une commande, Ă  condition que le montant de la commande soit Ă©gal ou supĂ©rieur au montant minimum indiquĂ© sur le bon de rĂ©duction, sauf indication contraire sur le bon de rĂ©duction. Ils sont valables jusqu’à la date indiquĂ©e sur chaque bon de rĂ©duction.

  1. ModalitĂ©s d’exĂ©cution du contrat

AprĂšs la conclusion du contrat, ONET LUXEMBOURG SÀRL Ă©tablit pour le Cocontractant un compte personnel que ce dernier crĂ©ditera par des versements anticipĂ©s destinĂ©s Ă  permettre Ă  ONET LUXEMBOURG SÀRL de s’acquitter des obligations. Le montant Ă  acquitter par le Cocontractant peut ĂȘtre consultĂ© sur l’espace clients personnel de la Plateforme Internet. Le Cocontractant doit s’assurer que son compte personnel est toujours suffisamment alimentĂ©. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, l’accĂšs du Cocontractant Ă  la Plateforme Internet sera bloquĂ©.

Pour autant que le solde du compte personnel du Cocontractant soit suffisant, ONET LUXEMBOURG SÀRL s’acquittera des Services convenus contractuellement au moyen de la Plateforme Internet.

Le Cocontractant s’engage Ă  mettre Ă  dispositions des employĂ©s d’ONET LUXEMBOURG SÀRL tout le matĂ©riel de nettoyage nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution des prestations convenues.

Le Cocontractant est tenu de garantir la sĂ©curitĂ© des employĂ©s d’ONET LUXEMBOURG SÀRL lorsque ceux-ci se trouvent dans sa sphĂšre d’influence, notamment au lieu dĂ©signĂ© par le lui pour l’exĂ©cution des Services. Le Cocontractant rĂ©pond de tout dommage causĂ© directement ou indirectement Ă  ONET LUXEMBOURG SÀRL et/ou ses employĂ©s en violation de cette obligation.

ONET LUXEMBOURG SÀRL est couverte par XL Insurance Company SE contre les dommages matĂ©riels indirects causĂ©s par les employĂ©s de mĂ©nage Ă  hauteur d’EUR 15’250’000.

Tout dĂ©faut que pourrait remarquer le Client du fait du personnel d’ONET LUXEMBOURG SARL, devra ĂȘtre signalĂ© et notifiĂ© par Ă©crit, sous peine de forclusion, dans un dĂ©lai de 24 heures Ă  compter de sa rĂ©alisation.

  1. Sécurité informatique et cookies

ONET LUXEMBOURG SÀRL s’engage Ă  tout mettre en oeuvre pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles du Cocontractant et Ă  veiller Ă  ce que les systĂšmes informatiques, programmes ou autres software qui sont dans sa sphĂšre d’influence correspondent Ă  l’état actuel de la technique en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Le Cocontractant est tenu de veiller Ă  la sĂ©curitĂ© des systĂšmes informatiques, programmes et autres software qui se trouvent dans sa sphĂšre d’influence. En particulier, ONET LUXEMBOURG SÀRL, en partenariat avec VANGUARD INTERNET SA, utilise des rĂ©seaux sĂ©curisĂ©s, protĂ©gĂ©s par des pare-feux, conformes aux normes de l’industrie, et par des mots de passe. ONET LUXEMBOURG SÀRL en partenariat avec VANGUARD INTERNET SA, dispose de mesures de sĂ©curitĂ© mises en place pour assurer la meilleure protection possible des donnĂ©es des Cocontractant contre la perte, l’utilisation abusive et l’altĂ©ration.

La Plateforme Internet utilise des “cookies”. L’attention des Cocontractants est attirĂ©e sur le fait qu’un refus des cookies peut avoir comme consĂ©quence que certains services et fonctions de la plateforme Internet ne pourront pas ĂȘtre utilisĂ©s pleinement.

  1. Protection des données

ONET LUXEMBOURG SÀRL s’engagent Ă  ne pas transmettre Ă  des tiers, Ă  l’exception de VANGUARD INTERNET SA, les donnĂ©es personnelles qui transitent par la Plateforme Internet, sauf si une obligation lĂ©gale le lui impose. Ce transfert des donnĂ©es Ă  savoir, nom, adresse, email, tĂ©lĂ©phone et dĂ©tails sur les mĂ©nages a simplement pour but d’offrir une utilisation optimale de la plateforme Batmaid ainsi qu’un service cllientĂšle de qualitĂ©. VANGUARD INTERNET SA dĂ©tiendra ces donnĂ©es pendant 10 ans. Toutefois, le dĂ©sabonnement Ă  la liste de diffusion de la newsletter Batmaid peut se faire en cliquant sur “se dĂ©sabonner” Ă  la fin de n’importe quelle newsletter.

ONET LUXEMBOURG SÀRL garantit que le traitement des donnĂ©es personnelles concernĂ©es sera conforme Ă  la lĂ©gislation luxembourgeoise sur la protection des donnĂ©es. Par la conclusion des contrats avec ONET LUXEMBOURG SÀRL et l’utilisation de la Plateforme Internet, les Cocontractants se sont dĂ©clarĂ©s d’accord avec le traitement de leurs donnĂ©es personnelles aux fins susmentionnĂ©es.

ONET LUXEMBOURG SÀRL attire l’attention de chaque Cocontractant sur le fait qu’il est responsable de la protection des donnĂ©es auxquelles il accĂšde par la Plateforme Internet et qu’il est tenu de respecter la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es ainsi que de la vĂ©racitĂ© des donnĂ©es qu’il soumet, quel que soit le pays dans lequel il se trouve.

Le stockage et l’utilisation des donnĂ©es de paiement seront traitĂ©s par notre fournisseur de services de paiement Datatrans. VANGUARD INTERNET SA se conforme Ă  un audit annuel appelĂ© conformitĂ© PCI pour s’assurer que les donnĂ©es de paiement restent privĂ©es

Pour toute question sur la protection des donnĂ©es et nos mesures RGPD, merci d’envoyer un mail Ă  client@batmaid.com.

  1. Exclusion de responsabilité

ONET LUXEMBOURG SÀRL S’EXONÈRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’INEXÉCUTION OU DE L’EXÉCUTION IMPARFAITE DES SERVICES, AINSI QUE POUR TOUT AUTRE CHEF DE RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT EXTRACONTRACTUEL, Y COMPRIS DU FAIT DE SES AUXILIAIRES ET/OU DE VANGUARD INTERNET SA.

EN PARTICULIER, ONET LUXEMBOURG SÀRL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES – RÉSULTANT NOTAMMENT DE LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE, LE VOL OU L’USAGE ABUSIF DES DONNÉES FOURNIES PAR LE COCONTRACTANT, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS – SE RAPPORTANT À TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU EN DÉCOULANT, NOTAMMENT DU FAIT QUE LE COCONTRACTANT A UTILISÉ, S’EST FIÉ OU A ÉTÉ DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES.

  1. Modifications

ONET LUXEMBOURG SÀRL se rĂ©serve le droit de modifier en tout temps les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les modifications seront accessibles par l’intermĂ©diaire de la Plateforme Internet.

  1. Clause de sauvegarde

La nullitĂ© Ă©ventuelle de l’une des dispositions qui prĂ©cĂ©dent n’entraĂźne aucune consĂ©quence sur la validitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et a fortiori sur les contrats conclus entre ONET LUXEMBOURG SÀRL et ses Cocontractants.

  1. For et droit applicable

Toutes les relations contractuelles liant ONET LUXEMBOURG SÀRL Ă  ses Cocontractants sont soumises au droit matĂ©riel du Luxembourg, quel que soit le domicile de ceux-ci.

Le for juridique exclusif est Ă  Luxembourg.