Dans les présentes conditions générales, la terminologie suivante est utilisée :
Cocontractant(s) : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme Internet aux fins de contracter avec ONET LUXEMBOURG SĂRL
Plateforme Internet : plateforme Batmaid mise Ă disposition par ONET LUXEMBOURG SĂRL en collaboration avec VANGUARD INTERNET SA pour lâexĂ©cution des contrats dâONET LUXEMBOURG SĂRL et accessible Ă lâURL « www.batmaid.lu ».
Services : Prestations de service de mĂ©nage rĂ©alisĂ©es par ONET LUXEMBOURG SĂRL et rĂ©servables en ligne sur la Plateforme Internet
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont applicables Ă toutes les relations contractuelles liant ONET LUXEMBOURG SĂRL, dont le siĂšge est au Luxembourg, au Cocontractant, et en particulier Ă toute utilisation de la Plateforme Internet des Services.
En utilisant la Plateforme Internet et en accĂ©dant aux Services, le Cocontractant accepte dâĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, en sus de toutes obligations supplĂ©mentaires dĂ©coulant des accords ultĂ©rieurs conclus avec ONET LUXEMBOURG SĂRL au moyen de la Plateforme Internet.
Le Cocontractant peut en tout temps, moyennant un prĂ©avis de 48 heures, mettre fin Ă la relation contractuelle qui le lie Ă ONET LUXEMBOURG SĂRL, DANS LE CADRE EXCLUSIF DE LA PLATEFORME BATMAID. Pour ĂȘtre valable, la rĂ©siliation doit obligatoirement ĂȘtre notifiĂ©e par Ă©crit Ă ONET LUXEMBOURG SĂRL au moyen de la Plateforme Internet. La rĂ©siliation entraine lâexigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les crĂ©ances dâONET LUXEMBOURG SĂRL envers le Cocontractant.
Afin dâoffrir ses Services, ONET LUXEMBOURG SĂRL sâest associĂ©e Ă VANGUARD INTERNET SA, dont le siĂšge est en Suisse, qui est propriĂ©taire exclusive et qui gĂšre la Plateforme Internet. LE COCONTRACTANT EST RENDU EXPRESSĂMENT ATTENTIF AU FAIT QUâAUCUNE RELATION CONTRACTUELLE NE SE FORME ENTRE VANGUARD INTERNET SA ET LUI-MĂME. EN ACCEPTANT LES PRĂSENTES CONDITIONS GĂNĂRALES, LE COCONTRACTANT RENONCE DâAVANCE ET INCONDITIONNELLEMENT Ă TOUTE PRĂTENTION Ă LâENCONTRE DE VANGUARD INTERNET SA, QUEL QUâEN SOIT LE FONDEMENT.
EN PARTICULIER, LE COCONTRACTANT EXONĂRE VANGUARD INTERNET SA DE TOUTE RESPONSABILITĂ POUR TOUT DOMMAGE RĂSULTANT DE LâUTILISATION DE LA PLATEFORME INTERNET, Y COMPRIS EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT OU NON FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME INTERNET, DE VOL, PERTE OU USAGE ABUSIF DES DONNĂES PERSONNELLES QUI TRANSITENT PAR LA PLATEFORME INTERNET.
Le Cocontractant reconnait que le concept de la Plateforme Internet est la propriĂ©tĂ© exclusive de VANGUARD INTERNET SA et est mise Ă disposition dâONET LUXEMBOURG SĂRL pour la rĂ©alisation des contrats conclus avec le Cocontractant. Le contenu de cette plateforme ne pourra ĂȘtre utilisĂ©, reproduit ou commercialisĂ© sous quelque forme que ce soit sans le consentement de VANGUARD INTERNET SA.
ONET LUXEMBOURG SĂRL met Ă disposition des Cocontractants, moyennant conclusion dâun contrat avec ONET LUXEMBOURG SĂRL, ses employĂ©s de mĂ©nage dont les services peuvent ĂȘtre rĂ©servĂ©s en ligne sur la Plateforme Internet « Batmaid.lu ».
Pour bĂ©nĂ©ficier de la TVA prĂ©fĂ©rentielle sur lâoffre dâun service, lâadresse oĂč se dĂ©roule le service doit ĂȘtre le lieu de rĂ©sidence principale.
La Plateforme Internet est mise Ă disposition par ONET LUXEMBOURG SĂRL en partenariat avec VANGUARD INTERNET SA, qui la gĂšrent librement et se rĂ©servent le droit de refuser des cocontractants potentiels sans indication de motifs.
LâaccĂšs Ă la Plateforme Internet se fait Ă travers le fournisseur Internet choisi par le Cocontractant lui-mĂȘme, sans responsabilitĂ© dâONET LUXEMBOURG SĂRL et/ou de VANGUARD INTERNET SA. Les Services ne sont accessibles quâaprĂšs rĂ©servation en ligne au moyen de la Plateforme Internet.
LâaccĂšs en ligne est en principe disponible 24h/24 et quotidiennement, mais ONET LUXEMBOURG SĂRL dĂ©clinent toute responsabilitĂ© pour des interruptions momentanĂ©es ou le blocage de comptes qui apparaĂźtraient ĂȘtre utilisĂ©s de maniĂšre non conforme au aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, illicite ou contraire aux moeurs.
En particulier, lâoffre de parrainage existante pour les clients nâest valide que pour ses amis ou contacts proches - toute mesure destinĂ©e Ă profiter de la promotion en utilisant des sites tiers et autres publicitĂ©s digitales ou non rend lâoffre promotionnelle nulle.
Le Cocontractant reconnait et accepte que â en cas de non-respect des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation â ONET LUXEMBOURG SĂRL et/ou VANGUARD INTERNET SA peuvent prendre des mesures immĂ©diates, notamment lâexclusion en tout temps et sans avertissement prĂ©alable de lâaccĂšs du Cocontractant aux informations et services offerts sur la Plateforme Internet. En cas de dommage subi suite Ă une violation par lâutilisateur des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, ONET LUXEMBOURG SĂRL et/ou VANGUARD INTERNET SA se rĂ©servent le droit de rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts, en sus de la cessation de lâutilisation non-conforme.
6.1 Prix
a) Les prix indiquĂ©s sur le site sont nets, en euros, TVA comprise si applicable (TTC).Â
b) ONET LUXEMBOURG SĂRL et/ou VANGUARD INTERNET SA se rĂ©servent le droit de rĂ©percuter immĂ©diatement toute modification de la TVA applicable sur les prix affichĂ©s sur le site. Toute commande passĂ©e et complĂ©tĂ©e Ă lâavance devra ĂȘtre honorĂ©e aux prix affichĂ©s avant la modification.
c) Le prix de lâheure dĂ©pend de lâabonnement et de la frĂ©quence des prestations choisis.Â
d) Les prix affichĂ©s sur le site peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă tout moment, sans prĂ©avis de ONET LUXEMBOURG SĂRL et/ou VANGUARD INTERNET SA, sans justification et sans que sa responsabilitĂ© ne soit engagĂ©e.
6.2 Conclusion dâun abonnement, modalitĂ©s et conditions de paiement
a) Tout abonnement conclu via le site est considĂ©rĂ© comme une offre de conclure un contrat de vente entre vous et ONET LUXEMBOURG SĂRL conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV.
b) Toute commande passĂ©e sur le site doit ĂȘtre payĂ©e avant utilisation. Le paiement ne sera considĂ©rĂ© comme effectuĂ© que lorsque ONET LUXEMBOURG SĂRL aura reçu le paiement intĂ©gral des sommes indiquĂ©es sur chaque mĂ©nage via le site.
c) Le paiement de votre commande sâeffectue par carte de crĂ©dit, directement sur le site.
6.3 Livraison des services
a) ONET LUXEMBOURG SĂRL offre ses services uniquement sur le territoire du Luxembourg.
b) Les abonnements vendus sur le site www.batmaid.lu sont ensuite gĂ©rĂ©s par les agents de nettoyage qui sont employĂ©s directement par ONET LUXEMBOURG SĂRL.
6.4 Conditions dâabonnement, modification ou retrait
a) Renouvellement : les abonnements de 3, 6 et 12 mois sont automatiquement renouvelés.
b) Le renouvellement automatique des abonnements trimestriels et bi-annuels peut ĂȘtre annulĂ© par le Cocontractant jusquâĂ 7 jours avant la fin de lâabonnement. Le renouvellement automatique des abonnements annuels peut ĂȘtre annulĂ© le Cocontractant jusquâĂ 15 jours avant la fin de lâabonnement.
c) PĂ©riode dâessai : le Cocontractant peut rĂ©silier son contrat pendant la pĂ©riode dâessai, correspondant Ă 7 jours Ă compter du premier nettoyage pour les abonnements trimestriels et bi-annuels, et Ă 15 jours Ă compter du premier nettoyage pour les abonnements annuels.
6.5. Bons de réduction
a) Les coupons de réduction ne sont pas applicables aux abonnements.
b) Les cartes cadeau et bons de rĂ©duction peuvent ĂȘtre utilisĂ©s sur le site pour une commande, Ă condition que le montant de la commande soit Ă©gal ou supĂ©rieur au montant minimum indiquĂ© sur le bon de rĂ©duction, sauf indication contraire sur le bon de rĂ©duction. Ils sont valables jusquâĂ la date indiquĂ©e sur chaque bon de rĂ©duction.
AprĂšs la conclusion du contrat, ONET LUXEMBOURG SĂRL Ă©tablit pour le Cocontractant un compte personnel que ce dernier crĂ©ditera par des versements anticipĂ©s destinĂ©s Ă permettre Ă ONET LUXEMBOURG SĂRL de sâacquitter des obligations. Le montant Ă acquitter par le Cocontractant peut ĂȘtre consultĂ© sur lâespace clients personnel de la Plateforme Internet. Le Cocontractant doit sâassurer que son compte personnel est toujours suffisamment alimentĂ©. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, lâaccĂšs du Cocontractant Ă la Plateforme Internet sera bloquĂ©.
Pour autant que le solde du compte personnel du Cocontractant soit suffisant, ONET LUXEMBOURG SĂRL sâacquittera des Services convenus contractuellement au moyen de la Plateforme Internet.
Le Cocontractant sâengage Ă mettre Ă dispositions des employĂ©s dâONET LUXEMBOURG SĂRL tout le matĂ©riel de nettoyage nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution des prestations convenues.
Le Cocontractant est tenu de garantir la sĂ©curitĂ© des employĂ©s dâONET LUXEMBOURG SĂRL lorsque ceux-ci se trouvent dans sa sphĂšre dâinfluence, notamment au lieu dĂ©signĂ© par le lui pour lâexĂ©cution des Services. Le Cocontractant rĂ©pond de tout dommage causĂ© directement ou indirectement Ă ONET LUXEMBOURG SĂRL et/ou ses employĂ©s en violation de cette obligation.
ONET LUXEMBOURG SĂRL est couverte par XL Insurance Company SE contre les dommages matĂ©riels indirects causĂ©s par les employĂ©s de mĂ©nage Ă hauteur dâEUR 15â250â000.
Tout dĂ©faut que pourrait remarquer le Client du fait du personnel dâONET LUXEMBOURG SARL, devra ĂȘtre signalĂ© et notifiĂ© par Ă©crit, sous peine de forclusion, dans un dĂ©lai de 24 heures Ă compter de sa rĂ©alisation.
ONET LUXEMBOURG SĂRL sâengage Ă tout mettre en oeuvre pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles du Cocontractant et Ă veiller Ă ce que les systĂšmes informatiques, programmes ou autres software qui sont dans sa sphĂšre dâinfluence correspondent Ă lâĂ©tat actuel de la technique en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Le Cocontractant est tenu de veiller Ă la sĂ©curitĂ© des systĂšmes informatiques, programmes et autres software qui se trouvent dans sa sphĂšre dâinfluence. En particulier, ONET LUXEMBOURG SĂRL, en partenariat avec VANGUARD INTERNET SA, utilise des rĂ©seaux sĂ©curisĂ©s, protĂ©gĂ©s par des pare-feux, conformes aux normes de lâindustrie, et par des mots de passe. ONET LUXEMBOURG SĂRL en partenariat avec VANGUARD INTERNET SA, dispose de mesures de sĂ©curitĂ© mises en place pour assurer la meilleure protection possible des donnĂ©es des Cocontractant contre la perte, lâutilisation abusive et lâaltĂ©ration.
La Plateforme Internet utilise des âcookiesâ. Lâattention des Cocontractants est attirĂ©e sur le fait quâun refus des cookies peut avoir comme consĂ©quence que certains services et fonctions de la plateforme Internet ne pourront pas ĂȘtre utilisĂ©s pleinement.
ONET LUXEMBOURG SĂRL sâengagent Ă ne pas transmettre Ă des tiers, Ă lâexception de VANGUARD INTERNET SA, les donnĂ©es personnelles qui transitent par la Plateforme Internet, sauf si une obligation lĂ©gale le lui impose. Ce transfert des donnĂ©es Ă savoir, nom, adresse, email, tĂ©lĂ©phone et dĂ©tails sur les mĂ©nages a simplement pour but dâoffrir une utilisation optimale de la plateforme Batmaid ainsi quâun service cllientĂšle de qualitĂ©. VANGUARD INTERNET SA dĂ©tiendra ces donnĂ©es pendant 10 ans. Toutefois, le dĂ©sabonnement Ă la liste de diffusion de la newsletter Batmaid peut se faire en cliquant sur âse dĂ©sabonnerâ Ă la fin de nâimporte quelle newsletter.
ONET LUXEMBOURG SĂRL garantit que le traitement des donnĂ©es personnelles concernĂ©es sera conforme Ă la lĂ©gislation luxembourgeoise sur la protection des donnĂ©es. Par la conclusion des contrats avec ONET LUXEMBOURG SĂRL et lâutilisation de la Plateforme Internet, les Cocontractants se sont dĂ©clarĂ©s dâaccord avec le traitement de leurs donnĂ©es personnelles aux fins susmentionnĂ©es.
ONET LUXEMBOURG SĂRL attire lâattention de chaque Cocontractant sur le fait quâil est responsable de la protection des donnĂ©es auxquelles il accĂšde par la Plateforme Internet et quâil est tenu de respecter la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es ainsi que de la vĂ©racitĂ© des donnĂ©es quâil soumet, quel que soit le pays dans lequel il se trouve.
Le stockage et lâutilisation des donnĂ©es de paiement seront traitĂ©s par notre fournisseur de services de paiement Datatrans. VANGUARD INTERNET SA se conforme Ă un audit annuel appelĂ© conformitĂ© PCI pour sâassurer que les donnĂ©es de paiement restent privĂ©es
Pour toute question sur la protection des donnĂ©es et nos mesures RGPD, merci dâenvoyer un mail Ă client@batmaid.com.
ONET LUXEMBOURG SĂRL SâEXONĂRE DE TOUTE RESPONSABILITĂ POUR TOUT DOMMAGE RĂSULTANT DE LâINEXĂCUTION OU DE LâEXĂCUTION IMPARFAITE DES SERVICES, AINSI QUE POUR TOUT AUTRE CHEF DE RESPONSABILITĂ, NOTAMMENT EXTRACONTRACTUEL, Y COMPRIS DU FAIT DE SES AUXILIAIRES ET/OU DE VANGUARD INTERNET SA.
EN PARTICULIER, ONET LUXEMBOURG SĂRL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES â RĂSULTANT NOTAMMENT DE LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE, LE VOL OU LâUSAGE ABUSIF DES DONNĂES FOURNIES PAR LE COCONTRACTANT, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATĂRIELS â SE RAPPORTANT Ă TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU EN DĂCOULANT, NOTAMMENT DU FAIT QUE LE COCONTRACTANT A UTILISĂ, SâEST FIĂ OU A ĂTĂ DANS LâIMPOSSIBILITĂ DâUTILISER LES SERVICES.
ONET LUXEMBOURG SĂRL se rĂ©serve le droit de modifier en tout temps les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les modifications seront accessibles par lâintermĂ©diaire de la Plateforme Internet.
La nullitĂ© Ă©ventuelle de lâune des dispositions qui prĂ©cĂ©dent nâentraĂźne aucune consĂ©quence sur la validitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et a fortiori sur les contrats conclus entre ONET LUXEMBOURG SĂRL et ses Cocontractants.
Toutes les relations contractuelles liant ONET LUXEMBOURG SĂRL Ă ses Cocontractants sont soumises au droit matĂ©riel du Luxembourg, quel que soit le domicile de ceux-ci.
Le for juridique exclusif est Ă Luxembourg.